L’Autorité de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (ARSN) est un établissement public à statut spécial, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est placée sous l’autorité du Secrétariat General du Gouvernement. Elle est régie par les dispositions des Lois relatives à la sécurité en matière nucléaire et à la radioprotection et par celles du présent décret.